Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
B&A
Numéro de dépôt :
94527121
Date de dépôt :
28/06/1994
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque B&A
Déposée le 28 juin 1994 par DUBOIS Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « B&A »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque B&A est expirée depuis le 28 juin 2004.
DUBOIS Bernard a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 novembre 1995 - RENONCIATION TOTALE n°192110 - Publication au BOPI 1995-11-21
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-08
Publication - Publication le 12 août 1994 au BOPI 1994-32